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Conditions générales d utilisation du site et du service Felavrient

Conditions générales d utilisation de Felavrient

28 août 2026

Les présentes conditions générales d utilisation encadrent l accès au site felavrient.com et l usage de l outil d IA appliqué aux documents financiers proposé par Felavrient. En naviguant sur le site ou en utilisant le service, vous acceptez de respecter ce cadre, conçu pour protéger à la fois vos intérêts et les nôtres. Nous y expliquons ce que nous mettons à disposition, ce que nous attendons de vous en retour, ainsi que les principales limites de notre responsabilité, en gardant à l esprit que les résultats peuvent varier et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

  1. Objet du service et champ d application

    Felavrient met à disposition un site et un outil d IA destinés à aider à l extraction et à la structuration d indications de management issues de documents financiers publics. Le service est proposé à des fins d information et de support à la lecture, sans fournir de conseils personnalisés ni de recommandations prêtes à l emploi. En utilisant le site, vous acceptez de l employer uniquement dans un cadre conforme aux lois qui vous sont applicables, en particulier celles relatives aux données, à la communication financière et à l usage professionnel d informations publiques.

  2. Accès au site et au service

    L accès au site et au service peut nécessiter la création d un compte avec des identifiants personnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, à les mettre à jour en cas de changement et à nous avertir sans délai en cas de suspicion d usage non autorisé. Nous pouvons, pour des raisons de sécurité ou de maintenance, suspendre ou limiter temporairement l accès au service, sans engagement de disponibilité permanente.

  3. Propriété intellectuelle et licences

    Les contenus du site, l interface, les méthodes d extraction et les données structurées générées par l outil restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de Felavrient et, le cas échéant, de ses partenaires. Sous réserve du respect des présentes conditions, vous disposez d un droit d utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à vos besoins internes. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation au delà de ce cadre nécessite notre accord préalable et ne doit pas porter atteinte aux droits des éditeurs des documents financiers sources.

  4. Utilisation autorisée et responsabilités

    Vous restez entièrement responsable de l usage que vous faites des informations issues du service, y compris des extraits, séries textuelles et synthèses générés par l IA. Vous vous engagez à ne pas utiliser Felavrient pour contourner des obligations légales, diffuser des contenus illicites ou violer des droits de tiers. Vous devez également veiller à ce que l intégration éventuelle des données dans vos propres outils respecte les cadres réglementaires qui vous sont applicables. Les décisions prises sur la base des résultats fournis relèvent de votre seule responsabilité.

  5. Limitation de responsabilité

    Nous nous efforçons de proposer un service sérieux, mais nous ne pouvons pas garantir l absence d erreurs, d omissions ou d interruptions. Les informations fournies le sont en l état, sans assurance d adéquation automatique à vos besoins. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d une faute établie de notre part, et ne couvre pas les pertes indirectes ou les décisions prises sur la base des données extraites. Les résultats peuvent varier et les comparaisons dans le temps restent descriptives.

  6. Modification des conditions

    Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions, par exemple pour tenir compte de l évolution du service, des méthodes d IA utilisées ou du cadre légal. Lorsque des changements importants interviennent, nous mettons à jour la date indiquée et pouvons publier une information complémentaire sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur. En continuant à utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions applicables.

  7. Droit applicable et règlement des litiges

    Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. En cas de différend lié à l usage du site ou du service, nous privilégions d abord un échange direct pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d accord, et sous réserve des règles de compétence d ordre public, les tribunaux français pourront être saisis pour trancher le litige. Si une clause venait à être jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

  8. Protection des données et documents associés

    Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données et à la clarté de nos engagements en la matière. L utilisation du site s accompagne de traitements décrits dans notre politique de confidentialité et de l usage de cookies encadré par notre politique dédiée. Ces documents complètent les présentes conditions et expliquent, notamment, comment nous traitons vos informations, quels sont vos droits et comment exercer vos choix. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de poursuivre votre utilisation du service.

  9. Nature du service et avertissements

    L outil Felavrient est conçu pour aider à l exploration textuelle des documents financiers, pas pour fournir des décisions automatiques. Les exemples d usage présentés sur le site ont un rôle illustratif et ne constituent pas une promesse de résultat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et toute décision importante doit être prise en tenant compte de votre situation propre, de vos contraintes et, lorsque c est pertinent, d avis professionnels adaptés. Nous rappelons que les résultats peuvent varier selon vos documents, vos réglages et l évolution des modèles d IA.

  10. Utilisation au nom d une organisation

    Si vous accédez au service pour le compte d une organisation, vous déclarez disposer des autorisations nécessaires pour accepter ces conditions en son nom et pour engager cette organisation dans le respect du cadre décrit. Vous veillez également à ce que les personnes qui utilisent Felavrient au sein de votre structure soient informées des présentes conditions, des limites d usage et des avertissements liés aux données financières, afin que chacun puisse utiliser l outil avec prudence et discernement.

Nous écrire à propos des conditions

Si certains points de ces conditions générales vous semblent flous, ou si vous avez une question sur la manière dont une clause s applique à votre situation, vous pouvez nous contacter. Nous préférons expliquer calmement le cadre, avec des exemples concrets, plutôt que laisser un doute sur vos droits, vos responsabilités ou les nôtres.

Email: content@felavrient.com

Téléphone: +33 (0)4 41 75 48 28

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d entrée en vigueur: 28 août 2026 Version: 1.0

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